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VISA D'OR

GUIDE DE L'INVESTISSEUR IMMOBILIER

Découvrez les conditions pour obtenir un Golden Visa en Grèce et apprenez-en plus sur les changements récents et les nouvelles limites d'investissement qui s'appliquent par région.
GOLDEN VISA GRECE
27 octobre 2024

La beauté naturelle de la Grèce, combinée à son histoire et à sa culture, en fait une option de choix pour les citoyens de pays tiers qui souhaitent investir dans le programme Golden Visa et ainsi acquérir le statut de résident en Grèce, donc de l’UE.

Cet article décrit les changements apportés par les nouvelles dispositions de la loi 5100/2024 concernant le programme Golden Visa. De fortes incitations sont toujours offertes aux investisseurs étrangers pour acheter d’autres catégories de propriétés ou des propriétés dans d’autres régions de la Grèce, afin de bénéficier d’un seuil d’investissement plus bas, qui dans certains cas reste de 400.000 euros et dans d’autres cas tombe à 250.000 euros dans les conditions spécifiques prévues par la loi.

Seuil d’investissement de 800.000 euros

Dans la région de l’Attique, l’unité régionale de Thessalonique, la région de Macédoine centrale, les unités régionales de Mykonos et de Thira, la région de l’Égée du Sud et les îles de plus de trois mille cent (3.100) habitants selon le dernier recensement, le prix de vente minimum du bien au moment de son achat doit être de huit cent mille (800.000) euros.

En cas d’achat d’un pourcentage indivis d’un bien immobilier en copropriété, la valeur de ce pourcentage doit être de 800.000 euros.

Seuil d’investissement de 400.000 euros – Autres zones du pays

Pour les autres zones du pays, à l’exclusion de celles visées ci-dessus, y compris les îles de moins de trois mille cent (3.100) habitants selon le dernier recensement, le prix minimum de vente du bien au moment de son acquisition doit être de quatre cent mille (400.000) euros.

Remarques :

Dans tous les cas ci-dessus, les fonds doivent être investis dans un seul bien immobilier. En d’autres termes, vous ne pourrez pas acheter plus d’un bien pour « atteindre » le seuil d’investissement (par exemple, acheter deux terrains pour un prix total de 400.000 euros).

Si le bien est une construction ou s’il est accompagné d’un permis de construire, la résidence principale doit avoir une superficie d’au moins 120 m².

Si plusieurs personnes réalisent l’investissement, le pourcentage de chaque personne doit être égal aux montants minimaux susmentionnés, sauf si les copropriétaires sont des conjoints ou des parties à un partenariat civil.

Seuil de 250.000 euros – Changement d’affectation / Bâtiments classés

En cas d’investissement dans un immeuble commercial qui sera transformé en résidence, le prix de vente minimum au moment de l’achat de l’immeuble doit être de deux cent cinquante mille (250.000) euros.

Ces dispositions s’appliquent aussi en cas d’investissement dans un bien immobilier qui est ou fait partie d’un bâtiment industriel ou qui comprend un bâtiment industriel, à condition que ce bâtiment le bâtiment n’ait pas été utilisé pour une industrie en activité au cours des cinq (5) dernières années.

Remarques :

Le bâtiment doit être converti à un usage résidentiel avant que l’acheteur ne dépose sa demande de résidence permanente, tandis que le changement d’usage peut également être effectué par le vendeur.

Le seuil de 250.000 € est également le même en cas d’investissement dans un bâtiment classé destiné à être restauré ou reconstruit, que le bien comprenne une partie ou la totalité du bâtiment classé.

Remarques :

Le bien ne peut être cédé avant la restauration ou la reconstruction complète du bâtiment, faute de quoi la cession sera considérée comme inefficace.

Si plusieurs personnes réalisent l’investissement, le pourcentage de chaque personne doit être égal aux montants minimaux susmentionnés, sauf si les copropriétaires sont des conjoints ou des parties à un partenariat civil.

Pas de location à court terme
Dans les trois catégories d’investissement, c’est-à-dire les seuils de 800.000 €, 400.000 € et 250.000 €, les investisseurs ont le droit d’utiliser la propriété qu’ils ont acquise en Grèce à des fins de location à long terme. Cependant, ils ne sont pas autorisés à utiliser les biens acquis dans le cadre du programme Golden Visa : pour la location à court terme, dans le contexte de l’économie de partage ou pour les louer et les utiliser comme bureaux ou succursales d’une entreprise, vu qu’ils ont été convertis d’un usage commercial à un usage résidentiel, devenant ainsi une résidence principale. Le non-respect de ces restrictions entraîne des amendes respectives, alors que le permis de séjour peut être révoqué le cas échéant.

En résumé, il convient de souligner que la délivrance d’un visa d’or est une procédure complexe. Tout investisseur doit être particulièrement prudent, tant au stade de la négociation de l’achat d’un bien immobilier qu’à celui du dépôt de la demande de visa d’or, étant donné que de nombreuses questions relatives à l’interprétation de ce programme nécessitent une attention juridique particulière et doivent être traitées par un expert juridique expérimenté dans le marché de l’immobilier.

ΑΝΝΑ Α. KORAKI & ASSOCIÉS Cabinet d’Avocats, qui a vingt ans d’expérience dans le domaine de l’immobilier, est l’un des cabinets d’avocats les mieux classés dans le domaine de l’achat/la vente de biens immobiliers, avec une forte présence dans les transactions immobilières avec des investisseurs des États-Unis, de Russie, d’Israël, d’Australie, de Chypre, etc. Le cabinet d’avocats peut représenter efficacement et rapidement les investisseurs et les particuliers à tous les stades de l’achat, de la vente, de la gestion et de la location de biens immobiliers.

En outre, le cabinet d’avocats peut garantir que tout problème juridique pouvant survenir au cours du processus sera surmonté, car département juridique est constamment mis à jour en ce qui concerne les questions d’interprétation découlant de l’application des dispositions relatives au Golden Visa.

Enfin, grâce au fait que le cabinet d’avocats coopère avec les plus grands courtiers immobiliers du pays, nous pouvons vous recommander des opportunités adaptées à vos objectifs et à vos plans d’affaires.

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